J.O. 246 du 23 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0768115A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2007, Mme Jager (Nelly), secrétaire administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins, en remplacement de Mme Bouamra (Chantal), à compter du 1er octobre 2007. Elle n'est pas assujettie à un cautionnement.